09-10-2014 -
Accident Autocar (23-05-2008) aut A10, le procès six ans après, jugement le 28-10-2014.
Le car qui revenait du Maroc avait percuté une pile de pont. L'enquête a révélé de graves manquements à la législation des transports.
Le 23 mai 2008, un accident faisait 7 morts et 25 blessés sur l'A 10, à Suèvres.
Les responsables du drame seront jugés, le 28 octobre 2014, à Blois.
Accident de car de l'A10 : le procès renvoyé en novembre 2015.
Accident de car de l'A10 : le procès renvoyé en novembre 2015
En raison de la grève des avocats de Blois mobilisés pour l'aide juridictionnelle, le procès de l’accident qui avait 7 morts et 25 blessés en 2008, à Suèvres, a été renvoyé au 17 novembre 2015.
Ce mardi après-midi au palais de justice de Blois, le bâtonnier Vinet (à gauche) s'entretient avec deux avocats des victimes juste avant de solliciter le renvoi de l'affaire.
En raison de la grève des avocats de Blois mobilisés pour l'aide juridictionnelle, le procès de l'accident qui avait 7 morts et 25 blessés en 2008, à Suèvres, a été renvoyé au 17 novembre 2015.
http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2014/10/28/Accident-de-car-de-l-A10-le-proces-renvoye-en-novembre-2015-2097482
Accident de car : le procès six ans après
Le 23 mai 2008, un accident faisait 7 morts et 25 blessés sur l’A 10, à Suèvres. Les responsables du drame seront jugés, le 28 octobre, à Blois.
C'est l'accident le plus meurtrier survenu dans le département. Dans la nuit du 22 au 23 mai 2008, vers 2 h 30 du matin, un car transportant 30 personnes de retour du Maroc et tractant une imposante remorque, avait subitement quitté sa trajectoire pour aller s'écraser contre une pile de pont sur l'autoroute A 10, près de Suèvres. Le plan rouge était déclenché mobilisant de nombreux secours. Au petit matin, le ministre des Transports de l'époque, Dominique Bussereau, arrivait sur les lieux de la catastrophe qui a fait 7 morts et 25 blessés dont plusieurs très grièvement touchés. La plupart des victimes étaient des retraités marocains domiciliés aux Mureaux (Yvelines)
Plus de six années après ce drame, l'heure du procès est enfin venue. Le mardi 28 octobre, une audience spéciale aura lieu devant le tribunal correctionnel de Blois. Les deux chauffeurs du car sont convoqués à la barre ainsi que le gérant de la société Aziz Transports basée à la fois aux Mureaux (Yvelines) et Evreux (Eure). Ces trois personnes sont poursuivies principalement pour homicides et blessures involontaires, mise en danger d'autrui et plusieurs infractions à la législation des transports.
Beaucoup d'infractions
Une vingtaine de familles de victimes se sont constitué partie civile ainsi que la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac) qui seront représentées à ce procès.
Le car était parti de Tiznit (sud du Maroc), le 21 mai au matin. Selon les conclusions de l'enquête, le conducteur a perdu le contrôle du car après l'éclatement du pneu avant droit. Une expertise a mis en avant un défaut de parallélisme et une usure de la rotule de direction qui a entraîné une usure accélérée du pneumatique. D'autres pneus avaient leur bande de roulement usée. Par ailleurs, les freins étaient en mauvais état tandis que le car et sa remorque étaient en nette surcharge. Les victimes voyageaient dans un véritable cercueil roulant.
L'expertise des disques chronotachygraphes a révélé plusieurs infractions. Ces documents ont été falsifiés afin de dissimuler d'importants dépassements de temps de conduite des deux chauffeurs qui se sont succédé au volant durant ce long trajet sans se reposer suffisamment. Des excès de vitesse ont également été constatés.
La société Aziz avait déjà été verbalisée pour différentes infractions à la réglementation des transports. Le gérant avait été condamné en 2003 pour non-respect des temps de repos. Selon le rapport d'enquête, son autorisation administrative lui permettant d'exploiter une ligne internationale lui avait été retirée quelques mois avant le drame.
Lionel Oger
http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2014/10/09/Accident-de-car-le-proces-six-ans-apres-2075193
23-05-2008 - Loir-et-Cher (41) - Suèvres près de Blois - Accident g...
Loir-et-Cher (41) Suèvres près de Blois - Aut A10 Blois-41 23-05-2008 Accident grave d'un autocar revenant du Maroc, il s'encastre dans un pont en béton, bilan 7 morts et 25 blessés graves. Plan OR...
http://autocarsaccident.skyrock.com/3006954101-23-05-2008-Loir-et-Cher-41-Suevres-pres-de-Blois-Accident-grave.html
L'essentiel Online - Accident de bus: sept morts, vingt-cinq blessés - Monde
Un autocar a heurté de plein fouet une pile de pont, sur l’autoroute A10, en France. La raison de l’accident reste inconnue.
via : www.lessentiel.lu
http://www.lessentiel.lu/news/story/10654771
Les familles des victimes devront encore attendre plus d'un an avant d'entendre les responsables de l'accident de car survenu à Suèvres dans la nuit du 22 au 23 mai 2008. Suite à l'éclatement d'un pneu, un car qui rentrait du Maroc avait heurté une pile de pont sur l'autoroute A10. Le bilan très lourd faisait état de 7 morts et 25 blessés, pour la plupart des habitants de la région parisienne qui venaient de rendre visite à leurs proches.
Au terme d'une longue instruction qui a pointé de graves manquements, l'affaire devait être jugée ce mardi 28 octobre au palais de justice de Blois. C'était sans compter le mouvement de grève des avocats entamé jeudi dernier pour protester les problèmes de financement de l'aide juridictionnelle. Le barreau de Blois est en attente d'un versement de 275.000 euros. Tant que cet argent ne sera pas disponible, les désignations d'office resteront suspendues jusqu'au 7 novembre.
En début d'audience,le bâtonnier Damien Vinet qui défend l'un des deux chauffeurs du car accidenté, a demandé au tribunal de renvoyer l'affaire. « Depuis des semaines, je sollicite les organismes publics pour obtenir les fonds qui manquent pour indemniser les avocats commis d'office. À ce jour, il ne reste plus que 26 euros sur le compte. Face à cette situation, nous avons décidé de lancer une grève totale car on se moque de nous.»
Tous les avocats présents, y compris ceux des parties civiles, se sont associés à cette demande de renvoi. Pour sa part le substitut Franck Didier s'est fermement opposé à cette demande de renvoi et a indiqué que l'argent dévolu à l'aide juridictionnelle était en cours de versement.
Le tribunal a décidé de renvoyer l'affaire au mardi 17 novembre 2015 à 9 h 30
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Forum - Belgique.
Mais si les règles existent, les fraudes commises par les sociétés de transport sont encore nombreuses. ( pas venant des professionnels du tourisme), mais de certains transporteurs douteux, "Ces compagnies sont connues depuis des années pour être régulièrement en infraction malgré des contrôles réguliers", indique Aurore Vandendaele, substitut de l'auditeur du travail de Bruxelles. "Ce sont les vilains canards de la profession de transporteurs de personnes sur route. Il y a la masse des transporteurs de personnes qui, globalement, fonctionne bien (...) mais il y a aussi "un noyau dur qui résiste à la réglementation et à la répression et qui continue à opérer."
"Il ne faut pas faire d'amalgame", insiste Yves Mannaerts. "Il y a des cibles déterminées, sur des marchés identifiés. On parle des autocars se rendant en Afrique du Nord, au Maroc pour être clair. (...) C'est quelque chose qui doit disparaître."
Autocar Belge destination Maroc Bruxelles 7 tués dont un bébé. c'est cela qui doit disparaître !
Les risques de fraudes sont plus nombreux en période estivale, lorsque la demande est particulièrement élevée, avance le directeur de la police fédérale de la route. Un contrôle réalisé aux abords des vacances de carnaval a ainsi indiqué que, sur 79 autocars contrôlés, cinq à peine étaient en infraction mineure. "Il y a de la fraude, oui, mais nos gens sont formés, j'ai des experts qui savent détecter la fraude au tachygraphe, le placement d'un aimant ... Et les amendes dans ce cas-là sont particulièrement sévères", affirme Michael Jonniaux.
Il y a du bon travail de fait et qui continue dans ce sens, Monsieur Yves Monnaerts, Monsieur Michaël Jonniaux, directeur de la Police Fédérale de la route en Belgique , Monsieur Godart Benoit porte parole de l' IBSR et Madame Aurore Vandendaele en témoignent, ce n'est pas toujours plus de contrôles qui serait plus efficace mais bien la mise hors circuit de nuire de beaucoup de sociétés fantômes ou les prix sont très attractifs vu la non conformité des règles, de la législation, du personnel, des véhicules, taxes... et ou les conditions de transports de ces personnes sont souvent inconfortables.
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